Sud Quotidien online, Senegal, October 27, 2009
Le contrôle de la concurrence au Sénégal est loin d’atteindre les effets escomptés. La situation léthargique qui caractérise la Commission nationale de la concurrence en est à l’origine. Cet organe, pionnier dans ce domaine, en plus de l’ombre que lui fait la commission chargée de la concurrence au niveau de l’Uemoa, est reléguée au second plan par la volonté politique qui accorde plus d’importance aux structures sectoriels comme l’Artp, l’Armp, la Crse…Les autorités sénégalaises sont elles réellement portées vers la réglementation de la concurrence qui est au cœur de la libéralisation ? Cette interrogation s’impose au vu des résultats de l’étude rendue publique hier, lundi 26 octobre à Dakar, sur une analyse de la problématique de la concurrence au Sénégal.
La loi sénégalaise sur la concurrence vise la prohibition de certaines pratiques anticoncurrentielles qui peuvent revêtir un caractère collectif ou individuel. Les interdictions posées recherchent un objectif de liberté, de loyauté et de transparence dans le jeu de la concurrence.
L’étude que le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (Cres) et le Consumer Unity & Trust Society (CUTS International) ont présentée dans le cadre de la mise en œuvre du projet de recherche sur la concurrence au Sénégal « Vers des régimes efficients de la concurrence par le renforcement des capacités dans des pays sélectionnés d’Afrique de l’Ouest (Projet 7Up4) », souligne que la loi sur la concurrence est entrée en vigueur depuis plus d’une décennie avec des objectifs très ambitieux.
Malgré cette volonté affichée, il est constaté une marginalisation de l’autorité de régulation globale de la concurrence qui, selon les chercheurs, ne s’explique guère. « En effet, depuis sa mise en place, elle n’a guère bénéficié du soutien actif des autorités gouvernementales. Elle ne dispose ni de siège, ni d’un budget significatif lui permettant de jouer pleinement sa mission de surveillance du marché et du respect des règles de concurrence ».
L’équipe de chercheurs du Cres ayant menée cette étude sous la responsabilité scientifique du Pr. Abdoulaye Sakho, estime que cet état de fait impacte fortement sur la mise en œuvre de la législation sur la concurrence. De fait, poursuivent les enquêteurs, « il apparaît que la Commission Nationale de la Concurrence ne dispose pas des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de protection du marché. De même, elle n’est pas en mesure de vulgariser et de promouvoir cette législation, malgré les efforts louables qu’elle a eu à mener par l’organisation d’ateliers et de séminaires ».
Outre cette désaffection des autorités politiques pour la Commission Nationale de la Concurrence que préside M. Mouhamadou Diawara, les chercheurs ont constaté la multiplicité des efforts faits pour mettre les régulateurs sectoriels dans de bonnes conditions de fonctionnement. Ainsi, ils ont souligné que « la vitalité des autorités de régulation sectorielle (ARTP, ARMP) se justifie par l’importance des moyens mis à leur disposition, mais aussi par l’adhésion des populations à leur institution et le fort mouvement médiatique qui a accompagné leur mise en place ». Par ailleurs, poursuivent les chercheurs, « l’ARTP et l’ARMP n’ont pas tardé à prendre à bras le corps leur tâche et ont rapidement rendu des décisions ». Ils estiment que « c’est donc fort naturellement qu’elles tendent à éclipser la Commission nationale de la concurrence, qui se cherche un nouveau souffle ».
Quand l’Uemoa étouffe la commission nationale
Le combat que doit mener la Commission nationale de la concurrence ne se limite pas uniquement au niveau national. Cette réflexion sur les régimes de concurrence qui a essayé de voir le comportement des marchés économiques des pays de l’Afrique de l’Ouest depuis leur décision d’aller vers le sens du libéralisme, a pu poser un certain nombre de questionnement sur les rapports entre la loi communautaire Uemoa et la loi nationale. De ce point de vu, il a été claire que sur des questions relatives aux dispositions du droit processuel, comment on règle les litiges de concurrence, un problème se pose dans la mesure où l’Uemoa de part sa réglementation à décider de manière péremptoire que cela devrait se régler à Ouagadougou. Selon le Pr Sakho : « Depuis que l’Uemoa a pris cette décision, il y a de la résistance organisée par les commissions nationales dans les pays notamment celle du Sénégal, le secteur privé et très certainement les autorités ».
A son avis, « cette résistance se justifie parce que quand on règle des litiges, on s’organise pour que ça soit des règlements de proximité. Ce serait illogique qu’il ait un problème de concurrence entre un opérateur économique de Tambacounda et un autre de Kédougou et on leur dit d’aller à Ouagadougou. Ce qui n’est pas tellement intelligent ». Par contre, a t’il ajouté, « si c’est un problème d’une dimension communautaire avec deux entreprises qui ont un problème de concurrence, en ce moment, on peut aller voir du côté communautaire pour régler le problème ». Ce qui lui fait dire que « l’étude a permis de constater la justesse de la position de ceux qui disent qu’on ne peut pas tout régler à Ouaga ».
Ces manquements relevés par l’étude montrent l’absence d’une volonté politique à aller vers la concurrence. Du point de vu de l’opinion, les chercheurs ont découvert qu’on connaît beaucoup moins la commission nationale de la concurrence que les organes de régulation sectorielle. L’étude a ainsi montré qu’il faut nécessairement aller vers une articulation à faire entre régulation sectorielle et horizontale.