PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES: une étude du Cres engage la responsabilité de l’Etat du Sénégal

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES: une étude du Cres engage la responsabilité de l’Etat du Sénégal

Info Eco Finance, Senegal, August 08, 2010

Par Massamba Ndakhté GAYE

Une étude réalisée par le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres) en partenariat avec Cuts, une organisation indienne, a pointé du doigt à l’Etat du Sénégal qu’elle reproche d’être à l’origine des nombreuses contraintes qui pèsent sur la concurrence au Sénégal pour avoir manqué d’asseoir une politique efficace dans ce sens.

« Malgré la prolifération des textes nationaux et communautaires, de nombreuses difficultés pèsent sur la concurrence au Sénégal et l’Etat est le principal auteur des difficultés ou contraintes pour l’inefficacité de sa politique dans ce domaine », a souligné le rapport qui a fait l’objet d’une présentation samedi lors d’une rencontre d’échanges consacrée à cette question.

Le présentateur de l’étude situe la manifestation de ces difficultés à plusieurs niveaux. Alioune Niang, jeune doctorant de l’Université Gaston Berger (Ugb) de Saint-Louis, a cité, à titre illustratif, l’existence de textes et de règlements mal conçus, inadaptés, ignorant complètement le secteur informel qui domine l’économie nationale. « Il existe un flou concernant l’intérêt véritablement à protéger le consommateur, le marché, l’entreprise », a-t-il affirmé.

Le jeune universitaire a également signalé l’absence de surveillance des pratiques des entreprises, l’opacité et la non transparences des appels d’offre, avec comme soubassement la corruption.

Il a aussi cité la politique d’investissement qui, selon lui, crée une discrimination entre les concurrents, avec comme cas concrets Sudatel et les boutiques Easy.

La méconnaissance des textes et des voies de recours par l’essentiel des opérateurs économiques, des commerçants et des consommateurs qui est liée au niveau d’instruction faible constitue aussi une contrainte à l‘instauration de la concurrence.

L’étude a, en outre, relevé les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes établies sur la base des déclarations des interviewés. Et c’est l’entente sur les pris qui figure au premier rang avec un taux de prévalence de 27%. Elle est suivie par la fixation du prix de revente qui a un taux de 22%, de discrimination de prix (12%). Le partage de marché (11%), le refus de vente (10%), les contrats d’exclusivité (7%) figurent aussi en bonne position. Le trucage des offres (5%), les barrières à l’entrée (4%) et les ventes liées (3%) ferment la marche.

Pour faire face toutes ces contraintes, l’étude préconise, entre autres propositions, la création d’une réglementation adaptée, comprise et acceptée par tous les acteurs nationaux, notamment avec l’adoption d’un Code de la consommation.

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Pour réglementer la concurrence en Afrique de l’Ouest

African Global News, Senegal, August 7, 2010

Vers des régimes efficients de la concurrence par le renforcement des capacités dans les pays de l’Afrique de l’Ouest », tel est l’intitulé de l’atelier de recherche sur la concurrence au Sénégal, dépouillé hier à Dakar. Une rencontre qui a été présidée par le Ministre du commerce, Amadou Niang.

Pour une meilleure gestion de la concurrence en Afrique de l’Ouest, des recherches ont été menées dans 7 pays dont le Sénégal dans le domaine des télécommunications, des banques, des établissements financiers entre autres. La gestion de la concurrence est une approche qui a vu le jour aux Etats-Unis au lendemain de la deuxième guère mondiale. Elle a été mise en place pour que les sociétés multinationales tiennent davantage compte des intérêts des consommateurs et usagers dans leur contrôle presque absolu du marché.

Les recherches qui ont duré des mois concernaient 7 pays dont quatre francophones et trois anglophones. Cette rencontre a réuni des experts, des membres de commissions venus d’Afrique, d’Europe et des Etats-Unis ainsi qu’un représentant de l’Uemoa.

« Notre pays, le Sénégal, s’est résolument engagé, depuis 1994, dans le processus d’ouverture de son marché et de libéralisation des activités économiques », a déclaré le Ministre du Commerce. Une ouverture qui a permis, selon M. Niang, des gains de productivité, de compétitivité et surtout son développement économique.

Du coté des chercheurs, MBissane Ngom de l’Université Gaston Berger a précisé que « concurrence signifie plusieurs vendeurs et plusieurs acheteurs. Il est convaincu que cette concurrence va permettre de lutter contre la pauvreté et d’approvisionner le marché en produits de qualité. Il est d’avis que de revoir le système actuel de concurrence exercé sur le marché.

« Si l’on prend le secteur du transport, des trajets sont souvent sectionnées sans raisons valables. Dans les télécommunications aussi, les opérateurs proposent deux ou trois fois par semaine, des promotions. Le rôle du régulateur, selon M.Ngom, est alors est de voir s’il y a la possibilité de faire que des prix pratiqués en promotion ne restent définitifs. Réglementer la concurrence est aussi le rôle des espaces communautaires qui ont un rôle fondamental à jouer.

« Seule la commission de l’Uemoa est habilitée à infliger des sanctions aux opérateurs qui ne respecteraient pas les règles en vigueur dans l’espace communautaire.

La concurrence a permis aux grands Etats de se développer, c’est la raison pour laquelle, les Africains veulent adopter une telle démarche, précise M.Ngom.

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CONCURRENCE : la tutelle relève la situation léthargique de la structure nationale

Info Eco Finance, Senegal, August 06, 2010

Le ministre sénégalais du Commerce a fait état vendredi, à Dakar, de la situation léthargique à laquelle la Commission nationale de la concurrence du Sénégal (Cnc) s’est plongée depuis de longues années.

« Le Commission nationale de la concurrence a déjà eu à rendre un certain nombre de décisions, notamment en matière d’abus de positions dominantes dans l’affaire Air France et à formuler plusieurs avis… Cependant, il faut reconnaître que son activité s’est considérablement réduite ces dernières années », a admis Amadou Niang.

S’exprimant au cours d’un atelier sur le « Projet de recherche sur la concurrence au Sénégal » organisé par le Consortium pour la recherche économique et sociale (Cres), ce dernier a invité les experts venus des différents pays du monde à se pencher sur la question pour tirer sa tête de l’eau.

« Il convient dès lors, de mener une réflexion sur son statut afin d’en faire une institution forte et indépendante, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière », a-t-il indiqué.

Le ministre du commerce a également plaidé en faveur du renforcement des prérogatives de cette structure étatique afin qu’elle puisse mieux servir de support à la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). Et ce, conformément aux dispositions communautaires sur la concurrence notamment la directive relative la coopération entre la Commission et les structures nationales de la concurrence des Etats membres pour l’application des articles du traité de l’Union.

Amadou Niant a aussi estimé qu’il est du devoir de l’ensemble des agences sectorielle de régulation d’œuvrer dans ce sens afin de doter le Sénégal d’un dispositif efficace de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et celles restrictives de concurrence.

A cet égard, il a relevé avec force l’insensibilité persistante de certains secteurs d’activités à la concurrence. Il a notamment cité le cas du commerce de détail où, selon lui, les pratiques anticoncurrentielles ou de non concurrence sont toujours notoires.

Le ministre a, par ailleurs, noté la subsistance de nombreuses difficultés dans l’implantation d’une véritable culture de la concurrence dans certains marchés de biens et services au Sénégal, notamment dans les secteurs où des concessions de services publics ont été faites.

Une raison suffisante pour lui de rappeler l’engagement de son département dans un processus de réforme de la Cnc, structure créée depuis 1994, afin de la doter des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.

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Atelier final du projet de recherche sur la concurrence au Sénégal (6-7 août)

Agence de Presse Sénégalaise, Senegal, August 3, 2010

Le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) et le Consumer unity and trust society (CUTS international) organisent l’atelier final du projet de recherche sur la concurrence au Sénégal, annonce un communiqué transmis à l’APS.

‘’Vers des régimes efficients de la concurrence par le renforcement des capacités dans des pays sélectionnés d’Afrique de l’ouest (Projet 7UP4)’’, est le thème de la rencontre qui s’ouvre vendredi à 8h30 à l’hôtel Novotel et sera close vendredi.

Le projet visait d’une part à combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence dans les pays d’Afrique de l’ouest et d’autre part, à soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans les pays ciblés.

Le CRES, à travers une équipe de recherche, a pu identifier certains facteurs qui provoquent et accentuent la pratique anti-concurrentielle sur le marché, rapporte le communiqué

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